Itinéraire d'un joueur cherchant à régulariser sa situation Noter le sujet : 5 Votes Mes démarches auprès des administrations

[comotyelavinia]

.

Ce message a été modifié par comotyelavinia : 28 décembre 2011 - 15:23

[arfelas]

Je ne comprends toujours pas.
Impôt sur les gains du jeu = plus un jeu de hasard.
Quid des casinos et de leur monopole??

[Da_P.I.M.P.]

News CP: Justice : le poker est-il un jeu de hasard ?

[CyPrYnE]

Salut Ruliano,

Je ne sais pas si ça peut t'aider, si ça été déjà mentionné pour avoir lu en diagonale le sujet, où tu en es concrètement, mais un créateur d'entreprise, ce qui est le cas avec le statut auto entrepreneur, peut bénéficier de l'ACCRE.

C'est une aide non négligeable qui s'étale sur environs 3 ans et évite de payer full taxe sociales.

Lien

(Voir le tableau récapitulatif sur la page)

Si tu rentres dans les conditions d'obtention :

Par exemple tu es dépendant de l'URSSAF (en fonction de ton statut), sur le formulaire de création d'entreprise, tu demandes à bénéficier de l'ACCRE en fournissant les justificatifs demandés.

En ce qui concerne le statut auto entrepreneur, on ne facture pas de TVA. Cela a pour conséquence si je ne dis pas de connerie de ne pas pouvoir récupérer ses frais de fonctionnement. Truc dans le genre.

C'est brouillon, mais ça pourra peut être t'aider.

[Pedro166]

comotyelavinia, le 24 décembre 2011 - 14:00, a dit :

on déduit nos frais liés au poker. (hôtel, resto, essence, matériel informatique, partie du loyer, téléphone, internet, et sûrement plein d'autres choses).

Alcool ?
Boobs ?

Ca pourrait devenir EV+ pour certains si c'est possible.
Etant sujet au tilt, le joueur de poker a besoin de se détendre pour bien jouer, tel un footeux qui boit sa cristaline.

[comotyelavinia]

.

Ce message a été modifié par comotyelavinia : 28 décembre 2011 - 15:23

[superlent]

comotyelavinia, le 24 décembre 2011 - 19:24, a dit :

Alcool en boite de nuit why not, tu dis que tu as voulu faire plaisir à des patrons de rooms dans l'espoir de négocier un contrat.Suffit d'avoir des tickets de caisse, que ca soit pas trop redondant etc etc.
Genre lors d'un EPT, tu peux faire passer des bouteilles etc etc

heuuuu... joue pas trop à ça, en cas de contrôle fiscal approfondi tu vas plonger. Les frais de bouche passent de moins en moins facilement dans les frais professionnels, même quand on peut justifier qu'ils ont été dépensés lors d'une négociation pro.

Un contrôle fiscal approfondi en se déclarant en BNC on y a droit une année ou l'autre, surtout quand les résultats présentent des déviations par rapport aux déclarations standards, ce qui sera le cas des joueurs de poker. Les ordinateurs des inspecteurs des impôts comparent les déclarations BNC par rapport à une norme établie en fonction de divers critères (CA, bénéfice, frais) et ressortent toutes les déclarations présentant des déviations. Ces déclarations sont alors contrôlées individuellement pour comprendre ces "anomalies". C'est le contrôle simple, dont le contribuable n'a souvent pas connaissance.

Mais si le contrôleur ne comprend pas, c'est là que les amusements commencent, avec recherche de justification des frais, vérification qu'il n'y a pas minoration des recettes, etc...Et là tu commences une relation parfois longue avec le contrôleur, qui peut rentrer bien profondément dans ta vie pro et perso. Et à la fin tu payes. Tout le temps. Même juste un peu, rien que pour le principe. Et parfois énormément (j'ai connaissance de quelqu'un qui vient de se prendre un redressement équivalent à 74% du CA annuel de sa boite, non négociable. Sa boite est envoyée en liquidation judiciaire grâce à ça)

[comotyelavinia]

.

Ce message a été modifié par comotyelavinia : 28 décembre 2011 - 15:23

[ruliano]

Petit up sur ma situation même si rien n'a changé et que j'ai stoppé mes démarches.

Tout d'abord, il est clair qu'il est tout à fait possible de d'envisager de se déclarer.
Je n'ai pas eu de réponses très détaillées car je me suis souvent cantonné aux guichets et j'ai voulu me laisser une porte de sortie plutôt que de foncer tête baissée dans une régularisation.

Par contre la question du résultat n'est pas si simple que ça.

Como parle de (cashin - cashout) - frais , il me semble plutôt que chaque pot gagné est synonyme de création de valeur et que les mouvements de trésorerie sont secondaires.
Même un petit grinder se retrouve avec un CA astronomique de 500k minimum à la fin de l'année.

Ce qui m'a rebuté c'est le fait de devoir créer une structure compliquée (rédaction de statuts, comptabilité quotidienne) pour une activité si "simple".
A 20% de cotisations avec statut simplifié type auto-entrepreneur j'aurais signé tout de suite sans réfléchir, mais si on me dit 40% de cotisations et statut compliqué avec pas mal de perte de temps, ben je fais comme tout le monde je m'expatrie.
Par contre je pense quand même me rapprocher des impôts pour être "clean" de ce côté là.

Je suis désolé d'avoir suscité des espoirs mais je vais arrêter là pour l'instant et me concentrer sur mon grind.

[maxtamines]

Il me semble que dans le cas de Como, il n'y a pas de création de statut. Il déclare ses gains net (cash out - cash in - frais) et se fait taxer dessus, point barre. Par contre, avec sa démarche, je ne sais pas si il cotise pour la pension, les trucs santés etc.. On dirait que oui vu qu'il dit que 40% partent en charge sociale mais si il pouvait confirmer?

Si c'est le cas, ie, avec ce système, il a tous les avantages d'un salarié sauf tout ce qui est lié aux congés et arrêts maladies, c'est ptet le mieux.

[superlent]

ruliano, le 27 décembre 2011 - 11:22, a dit :

...Par contre la question du résultat n'est pas si simple que ça.

Como parle de (cashin - cashout) - frais , il me semble plutôt que chaque pot gagné est synonyme de création de valeur et que les mouvements de trésorerie sont secondaires.
Même un petit grinder se retrouve avec un CA astronomique de 500k minimum à la fin de l'année.

Ce qui m'a rebuté c'est le fait de devoir créer une structure compliquée (rédaction de statuts, comptabilité quotidienne) pour une activité si "simple".
A 20% de cotisations avec statut simplifié type auto-entrepreneur j'aurais signé tout de suite sans réfléchir, mais si on me dit 40% de cotisations et statut compliqué avec pas mal de perte de temps, ben je fais comme tout le monde je m'expatrie.
Par contre je pense quand même me rapprocher des impôts pour être "clean" de ce côté là.

On peut bien sur calculer le CA brut en additionnant la valeur de tous les pots récoltés, mais ceci n'a que peu d'incidence pratique sur le plan fiscal et comptable. Ce qui compte en pratique c'est le résultat.

Bien sur cela disqualifie le statut d'auto-entrepreneur, mais il faut garder en mémoire que ce statut n'a pas pour vocation d'être un statut "standard" d'une activité professionnelle, il a pour objet essentiel de permettre l'insertion (résinsertion) de personnes auparavant exerçant "au noir" des activités à faible valeur ajoutée (bâtiment, travaux de détail, etc...)

Pour ce qui est des statuts plus classiques équivalant à ceux des professions libérales, il n'y a pas obligation à rédiger des statuts ni même à faire une compta quotidienne. Fiscalement et comptablement les régimes BNC ne le demandent pas.

Le point noir, c'est les cotisations sociales, qui passent de 20% à plus de 30%, le taux exact dépendant des bénéfices déclarés et des statuts choisis (en moyenne entre 32 et 38%). Le régime d'auto-entrepreneur est un régime aidé en ce qui concerne les cotisations sociales, et comme toutes les aides, elles peuvent être modifiées ou disparaitre un jour.

Pour ce qui est de l'expatriation, chacun doit y penser en fonction de sa situation personnelle, son entourage, les avantages et les inconvénients qui en découlent. Il faut juste savoir que ceux qui aident à monter ces expatriations ne le conseillent pas en dessous de 300K de revenus annuels.

Un dernier point capital: si on se rapproche d'une des administrations, on se rapproche de toutes. Il ne faut pas espérer se déclarer aux impôts et échapper aux organismes sociaux. Soit on fait tout, soit on ne fait rien.


Pour ce que le comptable a expliqué à como, c'est le régime BNC classique, avec détermination d'un résultat (qui sera un peu plus complexe à faire que juste un cash-in/cash-out - frais, mais c'est l'idée) et versement des cotisations sociales obligatoires qui couvrent la sécurité sociale et la retraite. Comme toute profession libérale, à la différence des salariés, il n'y a pas de congés payés, et les indemnités en cas d'arrêt maladie sont quasi nulles sauf à prendre une assurance privée optionnelle pour couvrir ce risque

[casinas]

bon je n'avais pas vu ce thread

de par ma longue carrière entreprise et indépendant en même temps, j'ai eu affaire aux impôts et autres urssaf tellement de fois que je peux te donner un simple conseil: tu auras rarement la bonne réponse en te contentant des guichets...

il m'est arrivé plus d'une fois d'avoir affaire à des gens incompétents, voire même une fois au premier chef qui disait aussi n'importe quoi, et chaque fois il aura fallu aller plus haut pour faire entendre raison ou avoir la bonne explication, le plus souvent avec l'expert-comptable à ma place

je comprends que pour l'instant tu veuilles t'en tenir aux guichets pour ne pas apparaitre officiellement à un inspecteur ou un controleur, mais de ce fait tu n'obtiendras jamais une réponse juste et définitive et la plus proche de ta situation, surtout en province

donc pour moi soit tu restes comme tu es et tu attends que l'état décide d'imposer (il faudra bien qu'ils sortent un texte et des détails dans ce cas), soit tu prends le risque et va voir plus haut, quitte à chercher le service qui parait le plus compétent, où qu'il soit

bonne chance en tout cas

PS: j'ai oublié un détail important: normalement en tant qu'indépendant tu n'as plus affaire à l'URSSAF directement mais au RSI (un pire foutoir mais bon....) qui regroupe les cotisations urssaf + maladie + retraite des indépendants

A titre d'information, n'ayant pas eu de benef l'an dernier en indépendant, je vais cotiser 10 mois en 2012 au minimum, je viens juste de le recevoir, c'est 3789€ répartis donc sur 10 mois

j'aurais tendance à penser que t'ayant dirigé vers l'URSSAF plutôt qu'au RSI les gens qui t'ont reçu aux guichets ne sont pas compétents

Ce message a été modifié par casinofr : 28 décembre 2011 - 16:18

[superlent]

casinofr, le 28 décembre 2011 - 15:05, a dit :

bon je n'avais pas vu ce thread de par ma longue carrière entreprise et indépendant en même temps, j'ai eu affaire aux impôts et autres urssaf tellement de fois que je peux te donner un simple conseil: tu auras rarement la bonne réponse en te contentant des guichets... il m'est arrivé plus d'une fois d'avoir affaire à des gens incompétents, voire même une fois au premier chef qui disait aussi n'importe quoi, et chaque fois il aura fallu aller plus haut pour faire entendre raison ou avoir la bonne explication, le plus souvent avec l'expert-comptable à ma place.

C'est malheureusement très vrai. Le guichet dans ces administrations, c'est se faire engueul.. par une bonne partie des gens qui viennent, c'est être dans les courants d'air, c'est ne pas pouvoir lire tranquillement son Voici (ça arrive). Alors ce ne sont pas les meilleurs qui les tiennent, les guichets. Au contraire. C'est parfois une punition pour les agents qui s'y retrouvent. Comme casinofr j'ai pas mal fréquenté ces administrations, et la règle de base c'est de toujours prendre un vrai rendez-vous, assis face à face dans un bureau. Idéalement, rechercher sur le net quelle est la réglementation, anticiper de quoi va parler l'inspecteur des impôts ou le chargé de clientèle du RSI (ou toujours de l'URSSAF pour certaines professions libérales), c'est un gros plus.

Pratiquement, dans la mesure où je crois qu'il n'existe pas encore de précédent pour le poker, ton dossier devrait être traité par le chef (avec ses adjoints) de ton centre des impôts car il risque d'entrainer une jurisprudence fiscale. L'administration fiscale a déjà réfléchi à la question il me semble depuis le contentieux Emile Petit. On devrait au minimum te faire part de cette réflexion.

Si tu souhaites garder une certaine liberté dans ta décision de te déclarer ou non, mon conseil est de te présenter comme envisageant cette carrière, et non comme en vivant déjà et encore moins en fournissant des chiffres de revenus dont ils se saisiraient avidement à la première occasion. Ceci te permettrait d'avoir des réponses argumentées et écrites de la part de responsables. Un agent au guichet, quelle que soit sa connaissance et sa motivation, ne pourra pas s'avancer sur ta problématique (juridiquement ses propos n'engagent pas les impôts, mais un client mal renseigné peut se retourner contre lui).

[tipic]

superlent, le 28 décembre 2011 - 13:22, a dit :

Il faut juste savoir que ceux qui aident à monter ces expatriations ne le conseillent pas en dessous de 300K de revenus annuels.

Le rapport avec le poker est comment dire, inapproprié.

[letacot]

superlent, le 28 décembre 2011 - 13:22, a dit :

il a pour objet essentiel de permettre l'insertion (résinsertion) de personnes auparavant exerçant "au noir" des activités à faible valeur ajoutée (bâtiment, travaux de détail, etc...)

ou pas!

c'est limite diffamatoire!

nombre d'AE sont des personnes honnètes qui exercent une activité de complément...

par ailleurs le régime autoentrepreneur n'est pas si "aidé que celà" , il facilite un début d'activité mais n'est plus rentable du tout quand le CA augmente!

[M4lin]

Une démarche courageuse ruliano en tout cas