Journée noire pour le poker français ? Noter le sujet : 2 Votes Réforme de la fiscalité des gains de poker le vendredi 9 juin.

[stratpoker]

chipsmagnet2, le 16 juin 2011 - 06:26, a dit :

On se moquait bien de ma gueule quand je disais qu un ami a moi etait en procés pour ca ,voila c est lui .Pour le moment je prefere rien dire de plus eu attendant d avoir son accord .

Mes excuses mais l'histoire est quand meme ultra chelou ....

Que pense ton pote du cas Nicolas Dervaux , joueur pro a 10k/month qui roule dans une caisse a + de 50K et a qui les impots ont répondu " on ne peux pas vous imposer pour vos gains au poker ".

[pokouz]

stratpoker, le 16 juin 2011 - 13:46, a dit :

absolument pas , pour résider en Espagne de maniere officielle il te faut une "tarjeta de residencia",ce document est délivré a la condition que tu fournisses un contrat de travail ou une preuve que tu dispose de moyens financiers pour vivre ( gros capital , rente , retraite) etc.....

Edit un lien pour Malte :
http://malte2008.unb...sident-maltais/

Non non non, je maintiens: la formalité administrative à remplir pour résider en espagne est une inscription (sans condition pour un citoyen eu) au registre des résident étrangers, il n'est même plus nécessaire d'avoir une carte de résidence.


cf http://www.residente...sidencia_fr.pdf

b. Résidence
Citoyen Européen
- Comme il a été mentionné, tout citoyen d’un État membre de l’Union Européenne a le droit de résider
sur le territoire espagnol durant une période supérieure à trois mois.

Le post de blog pourri datant de 2008 à propos de la résidence PERMANENTE à malte n'a aucun rapport avec le cas de l’espagne.

[stratpoker]

On parle de quoi au juste ?

De s'exiler pour échapper a la réglementation poker en vigueur et d'un possible impot sur le revenu , on parle donc de devenir résident PERMANENT et surtout résident fiscal .

[lepoker]

On peut maintenant souffler car la législation de taxer les joueurs pros a été rejeté par la commission, elle a été repoussé à l’automne prochain .

[jacurutu]

pokouz, le 16 juin 2011 - 14:33, a dit :

Non non non, je maintiens: la formalité administrative à remplir pour résider en espagne est une inscription (sans condition pour un citoyen eu) au registre des résident étrangers, il n'est même plus nécessaire d'avoir une carte de résidence.


cf http://www.residente...sidencia_fr.pdf

b. Résidence
Citoyen Européen
- Comme il a été mentionné, tout citoyen d’un État membre de l’Union Européenne a le droit de résider
sur le territoire espagnol durant une période supérieure à trois mois.

Le post de blog pourri datant de 2008 à propos de la résidence PERMANENTE à malte n'a aucun rapport avec le cas de l’espagne.

C'est faux. Tu ne dois plus avoir de cartes de résidents mais pour résider plus de trois mois dans un pays membre de l'UE, tu dois répondre à l'un des critères suivants :

• soit exercer une activité économique en qualité de travailleur salarié ou non salarié;
  
• soit disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant son séjour. À ce propos, les États membres ne pourront pas fixer le montant des ressources qu'ils considèrent comme suffisantes, mais ils doivent tenir compte de la situation personnelle de la personne concernée;
  
• soit suivre une formation en tant qu'étudiant et disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale de l'État membre d'accueil pendant son séjour;
  
• soit être membre de la famille d'un citoyen de l'Union qui entre dans une des catégories susdites.

Plus d'info http://europa.eu/leg...g/l33152_fr.htm

[pokouz]

stratpoker, le 16 juin 2011 - 14:48, a dit :

On parle de quoi au juste ?

De s'exiler pour échapper a la réglementation poker en vigueur et d'un possible impot sur le revenu , on parle donc de devenir résident PERMANENT et surtout résident fiscal .

La résidence PERMANENTE est une notion différente qui est légèrement améliorée par rapport à la résidence SIMPLE, on peut tout à fait être résident simple et payer ses impôts sur le revenu dans ce pays (grossièrement, pour les revenus sur place).

Ce message a été modifié par pokouz : 16 juin 2011 - 16:04

[padoue74]

Je me permet de faire un copier/coller de l'intervention de Jeaan sur poker academie:

Citer

"J'ai survolé les différents thread "législation poker" qui sont apparus ces derniers jours sur PA, y'a beaucoup d'énervement (et pas toujours à bon escient à mon avis). De toute façon les impôts sur le poker ne devraient concerner que peu de joueurs (avec un boulot à coté on est 100% certain de ne pas être concerné a piori).

Il parait que ce type de Clermont, Petit, aurait pu faire appel, mais aurait fait un deal avec le fisc à la place (?). C'est pas sur du tout que si un jugement de ce type concernait à nouveau un joueur prêt à aller en appel ça se passerait de la même manière (sauf si l'amendement passe à l'automne, j'imagine ?).

Pour mettre en perspective, je pense qu'à peu près tout et n'importe quoi, si ça rapporte de manière régulière, peut etre considéré comme un revenu pro et taxé. Donc pourquoi pas le poker, leur raisonnement se tient. Après s'ils pouvaient choisir une bonne fois pour toute entre nous considérer comme des addicts dégénérés ou comme des joueurs d'un jeu de stratégie, ça nous éviterait d'avoir tous les inconvénients "

On apprend que le FISC pour éviter une procédure en appel a quand même encore négocié (car ils savent très bien imo qu'il perdraient en appel...).

De plus d'après cet article:
http://www.20minutes...-non-imposables
Le rejet de l'amendement d'imposer les gains du poker, aurait pour effet de clarifier l'aspect non imposable du poker.

Ce message a été modifié par padoue74 : 16 juin 2011 - 18:47

[chipsmagnet2]

bobilovic, le 16 juin 2011 - 12:23, a dit :

Va falloir que je me renseigne car franchement je sais pas vous, mais jai 0 envie d'aller m'installer a Londres. Espagne cest quand meme beaucoup plus sexy imo.

+1000 viva espagna en + j aimerais bien apprendre la langue ,je pense que le pb sera vite réglé si le controleur vient taper a ma porte .J espere juste qu il n ont pas le droit de geler les fonds sur le compte en banque pendant la procédure si procés il y a .

[DEBILE_BROKé]

Le poker en espagne est taxé à 35% sur les gains (impossibilité de déduire les pertes) depuis toujours, d'ailleurs les .com seront interdits en Espagne sous peu. Si vous allez en Espagne je vous conseille de ne pas être résident officiel mais plutôt "touriste"

[owarrosposse]

faut aller en Uruguay

[Dolix]

Citer

plus 80% de pénalité pour "activité occulte".

Comment un tribunal peut il affirmer que le poker est une activité occulte?
On joue sur des sites légaux, il existe un tas de forums publics, toutes nos activités sont enregistrées par l'arjel, etc.. imo c'est du bluff

Quel intérêt pour Emile Petit de deal alors qu'il peut faire appel? (je suis un fish en droit)
A t-il au préalable contacté Me Haber?

e/ Si le poker s'avère une activité occulte, Artplay est-il notre gourou?

Ce message a été modifié par Dolix : 17 juin 2011 - 14:38

[karadonk]

Dolix, le 17 juin 2011 - 14:34, a dit :

Comment un tribunal peut il affirmer que le poker est une activité occulte?

Quel intérêt pour Emile Petit de deal alors qu'il peut faire appel? (je suis un fish en droit)

La procédure concerne des activités datant de 2006, date à laquelle le poker online etait illegal en france.

Sinon, procédure longue, pesante mentalement et financierement certainement...

Ce message a été modifié par karadok1 : 17 juin 2011 - 15:09

[limaceuse]

le poker online n'était pas illégal car non encadré par une loi, la seule chose illégale c'est la tenue d'une maison de jeu chose que personne n'a fait à part partouche.

[chipsmagnet2]

Dolix, le 17 juin 2011 - 14:34, a dit :

Comment un tribunal peut il affirmer que le poker est une activité occulte?
On joue sur des sites légaux, il existe un tas de forums publics, toutes nos activités sont enregistrées par l'arjel, etc.. imo c'est du bluff

Quel intérêt pour Emile Petit de deal alors qu'il peut faire appel? (je suis un fish en droit)
A t-il au préalable contacté Me Haber?

e/ Si le poker s'avère une activité occulte, Artplay est-il notre gourou?

Il m a dit qu il a fait tous les appels possible ,l affaire dure depuis 2006 .

[Doudouchou]

Mon dieu l'article de 20Minutes, comment peut-on se dire journaliste et pondre un tel tissu d'âneries?! (je ne parle même pas de l'orthographe...)

Pour revenir sur les transactions réalisées par l'administration fiscale avec les contribuables, il s'agit d'une pratique extrêmement courante, n'en tirez aucune conclusion hative.
Sur le fait qu'il n'y ait pas eu appel, je pense que l'avocat de M. Petit a bien dû lui expliquer que sa situation juridique étant relativement précaire, une remise sur les pénalités était peut être la moins mauvaise des solutions...

En ce qui concerne la notion d'activité occulte entendait ça au sens d'une dissimulation de revenus (ce qui était le cas en l'espèce), passible d'une majoration de 80%.

En ce qui concerne l'attrait pour Londres, c'est bien sûr pour le régime prévoyant l'exonération des gains de jeux (sinon quel intérêt d'aller vivre sous la grisaille londonienne?! )

[chipsmagnet2]

Doudouchou, le 17 juin 2011 - 20:30, a dit :

En ce qui concerne l'attrait pour Londres, c'est bien sûr pour le régime prévoyant l'exonération des gains de jeux (sinon quel intérêt d'aller vivre sous la grisaille londonienne?! )

La ballatitude de louer un 2 pieces pour 3000 euros par mois .

[LoveAeris]

Ya vraiment eu d'autres pros contactés par le fisc récemment ? ils voudraient pas faire un ptit CR par hasard ? sous faux pseudo obv

[bobilovic]

Donc l'Espagne c'est mort a priori. Hormis l angleterre il reste quoi en Europe? Portugal?

[horou]

Malte ?

[nitur]

Malte et Irlande aussi, pas d'impots je crois. D'autres pays en Europe? Luxembourg peut etre?

Pourquoi tjs se focaliser sur Londres? Y'a d'autres villes sympas (et moins chères) en Angleterre, comme Brighton par exemple. Les Londoniens y vont parfois en week-end, c'est que ca doit pas etre trop mal.

[karadonk]

chipsmagnet2, le 17 juin 2011 - 20:26, a dit :

Il m a dit qu il a fait tous les appels possible ,l affaire dure depuis 2006 .

Dans l'article, ils parlent d'un jugement rendu par le tribunal administratif de clermont fd...

Donc il n'y a pas pu avoir d'appel (devant une cour d'appel administrative ou le conseil d'etat) à priori

[messier]

ben tiens juste le truc qu'il nous fallait

http://eco.rue89.com...ur-trois-201489

quel con !


y'a qu'a regardé les commentaires sur FB et rue89

exemple

Citer

Qu' il gagne un max ça me pose aucun probleme bien au contraire, mais qu il laisse les minimas sociaux à ceux qui en ont vraiment besoin.

Ce message a été modifié par messier : 27 juin 2011 - 13:52

[reglisse531]

messier, le 27 juin 2011 - 13:49, a dit :

ben tiens juste le truc qu'il nous fallait

http://eco.rue89.com...ur-trois-201489

quel con !


y'a qu'a regardé les commentaires sur FB et rue89

exemple

C'est un fake, c'est pas possible, caricature de la caricature.

put**n la honte. Comment tu veux que les joueurs en ligne soit respecté après ça.

[ChapeauGris]

messier, le 27 juin 2011 - 13:49, a dit :

ben tiens juste le truc qu'il nous fallait

http://eco.rue89.com...ur-trois-201489

quel con !


y'a qu'a regardé les commentaires sur FB et rue89

exemple

C'est chaud ce besoin d'ouvrir sa gueule alors que, pour lui, le poker représente la poule aux oeufs d'or. Il s'auto saborde ce mec

[Willy_Odin]

Je conchie les regs gagnants qui cumulent poker et minima sociaux. Je surconchie ceux qui en sont fier. Je sursurconchie celui qui va en parler à rue89.

Dans l'absolu, ça appelle effectivement un changement pour donner un statut aux joueurs de poker... Le problème c'est qu'avec ce genre de gus, on s'imagine qu'il suffit de taxer à mort leurs gains pour rétablir l'équilibre social. J'espère qu'il a bien honte de lui.