L'interdiction des jeux en ligne Noter le sujet : est autorisée par l'UE

[JRMC]

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a indiqué jeudi que
l'interdiction des jeux en ligne par un État membre n'était pas par
principe contraire aux lois européennes. Les États ne souhaitant pas ouvrir
leur secteur des paris en ligne aux opérateurs privés peuvent donc
interdire à une société étrangère de proposer ses services aux habitants du
pays. Il "appartient à chaque État membre d'apprécier (...) selon sa propre
échelle des valeurs, les exigences que comporte la protection des intérêts
concernés", écrit la CJUE dans un arrêt.

Voire aussi: Sarkozy et ses amis casinotiers avaient expliqué que l'ouverture
des jeux en ligne était imposée par les instances européennes...

Ce message a été modifié par JRMC : 08 juillet 2010 - 17:41

[sinese]

Bonjour,

J'avais deja entendu ca suite à la decision du portugal il me semble.

Il serait interessant de savoir dans le cas ou un pays décide d'ouvrir son marché, il a le droit de restreindre l'accès aux licences nationales et aux joueurs nationaux.

En gros, tout fermé ca marche. Tout ouvert ca marche. Est ce que 'a moitié ouvert' ca marche aussi ?

[DarkMys]

Si j'ai bien compris le fonctionnement de l'union européenne, a partir du moment qu'un pays membre auutorise la vente d'un service ou d'un produit a ses residents il ne peux pas le refuser aux autres habitants des pays membres ( sauf si le produit/service en question est sujet a interdiction/restrictions dans leur pays de residence )

[ElChiko]

sinese, le 08 juillet 2010 - 17:54, a dit :

Bonjour,

J'avais deja entendu ca suite à la decision du portugal il me semble.

Il serait interessant de savoir dans le cas ou un pays décide d'ouvrir son marché, il a le droit de restreindre l'accès aux licences nationales et aux joueurs nationaux.

En gros, tout fermé ca marche. Tout ouvert ca marche. Est ce que 'a moitié ouvert' ca marche aussi ?

http://www.legavox.f...membre-2333.htm

[DarkMys]

C'est pas vraiment la même situation

Le Portugal Interdit totalement le jeux en ligne: Interdiction pour les sociétés Portugaises et internationales

Chaque Pays a le droit de décider s'il autorise ou interdit le jeux en Ligne

En cas d'interdiction AUCUNE room quelque soit sa nationalité ne peux proposer ses services dans le pays en question (légalement)

En cas d'autorisation : Le pays qui opterait pour une légalisation en ligne ne peux en aucun cas refuser l'autorisation d'exercer a une compagnie uniquement sur la base de sa nationalité. Le marché est alors ouvert a toute entreprise le souhaitant, a condition de remplir les pré-requis imposés par l'état ( qui doivent être les même pour toutes les entreprises quelque soit leur pays d'origine)

[Rokuban]

Tout est dit... une fois de plus.