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Ouverture du marché du poker en ligne : la synthèse
dernière mise à jour : mardi 5 juillet 2011
Bonjour à tous,
Avec l'ouverture du marché français du poker en ligne, de multiples questions émergent dans la communauté des joueurs de poker.
Voici une synthèse des informations que nous avons pu rassembler, sous forme d'une FAQ qui reprend les principales interrogations que nous nous posons tous (cf. la news du 25 juin 2010).
N'hésitez pas à en débattre, à poser vos propres questions ici et à apporter votre pierre à la discussion, afin que nous enrichissions cette synthèse.
1. État des lieux des principales rooms de poker
Les poker rooms cliquables sont celles qui ont une affiliation active avec Club Poker. En contre partie de cette affiliation, nous présentons la room à travers un test, un panorama des bonus et un forum dédié sur lequel leur équipe peut intervenir officiellement pour répondre à vos questions. Nous mettons en place également des tournois réguliers réservés aux joueurs ayant créé des comptes en passant par les liens du Club Poker.
Retrouvez la liste exhaustive des opérateurs agréés sur le site de l'ARJEL (La catégorie "jeux de cercle" signifie en fait "poker en ligne").
| Salle de poker en ligne | Date de l'agrément ARJEL | PokerRoom active en .fr ? |
| ACFPoker | 25 juin 2010 | oui |
| BarrièrePoker | 26 juillet 2010 | oui |
| Betclic | 8 juin 2010 | oui |
| bwin poker | 8 juin 2010 | oui |
| ChiliPoker | 25 juin 2010 | oui |
| Eurosport Poker | 8 juin 2010 | oui |
| Everest Poker | 8 juin 2010 | oui |
| FullTiltPoker | 26 juillet 2010 | non Agrément suspendu le 4 juillet 2011 Happy Independance Day |
| Joa-online | 9 septembre 2010 | oui |
| Luckyjeux | 25 juin 2010 | oui |
| Mypok.fr | 16 décembre 2010 | oui |
| Partouche | 25 juin 2010 | oui |
| PartyPoker | 25 juin 2010 | oui |
| PKR | 26 juillet 2010 | oui |
| PMU | 8 juin 2010 | oui |
| Pokerstars | 25 juin 2010 | oui |
| Pokersubito | 26 juillet | oui |
| Pokerxtrem.fr | 26 juillet 2010 | oui |
| Poker83.fr | 9 septembre 2010 | oui |
| Sajoo | 8 juin 2010 | oui |
| TitanPoker | 20 novembre 2010 | oui |
| TranchantPoker | 9 septembre 2010 | oui |
| Unibet | 25 octobre 2010 | en attente |
| Winamax | 8 juin 2010 | oui |
| Winga | 22 décembre 2010 | oui |
| 200pour100poker | 12 juillet 2010 | en stand by depuis le 1er mai 2011 |
| 888 Poker | 12 juillet 2010 | oui |
2. Est-il possible de jouer depuis la France sur des sites non agréés ?
Avec la promulgation de la loi française, il va exister 3 types de poker rooms :
- Les rooms officielles qui demandent leur licence française, et donc ouvrent un site en ".fr". Leur site en ".com" sera inaccessible aux joueurs français.
- Les rooms qui ne demandent pas leur licence française, mais qui vont filtrer l'accès à leur logiciel, afin d'être en conformité avec la loi et refuser les joueurs français.
- Les rooms illégales, qui continueront d'accueillir les joueurs français mais sans demander de licence.
Dans le cas n°3, les joueurs pourront jouer sur ces plateformes non agréées. Attention cependant, l’ARJEL a investi les cyberdouanes d’une mission de lutte contre les sites ne disposant pas de licence. Le risque réel pour ces joueurs serait de voir leurs fonds bloqués lors d’un cash-out. Il serait alors bien difficile d'effectuer un recours contre cette room illégale n'ayant pas pignon sur rue.
Dans le cas n°2, certains outils informatiques permettent aux joueurs de masquer leur adresse IP et donc de contourner les protections mises en place par les rooms. Attention, en cas de problème, il sera également difficile d'effectuer un recours officiel contre ces rooms.
3. Puis-je récupérer mon argent si un site international ferme son accès aux Français ?
Oui. Tous les moyens de retraits sont disponibles (Moneybookers, Neteller...).
4. Mon compte vient d'être clôturé, que deviennent mes points de fidélité ou le bonus que j'étais en train de solder ?
Les sites agréés ne communiquent pas officiellement sur la façon dont ils vont inciter leurs anciens clients à recréer rapidement un compte chez eux. Un point très important de la loi les empêche de faire un transfert automatique. Par contre, ils peuvent inviter leurs clients à s’inscrire sous la plateforme .fr.
edit du 9 juillet 2010 :
Procédure de transfert de compte de PokerStars.com vers PokerStars.fr en s'affiliant au Club Poker.
Il est donc possible de récupérer vos points de fidélité et vos bonus en cours.
5. Les joueurs étrangers pourront-ils s'inscrire sur les poker rooms agréées par l'ARJEL ?
Rien n’indique dans la loi que les poker rooms agréées en France ne puissent pas accueillir de joueurs étrangers.
En revanche, il faut s'attendre à ce que les rooms françaises soient peuplées à 99,9 % de français.
6. Que se passe-t-il pour les français non résidents ?
La loi française ne s’applique pas hors de France. Donc si vous résidez par exemple en Espagne, vous êtes espagnol au regard des sites de jeux.
7. Que va contenir exactement le décret poker prévu pour le 28 juin ?
Le 1er point est évidemment l'ouverture du poker en argent réel. Sinon, principalement, il contiendra la fiscalité liée au poker et les règles des variantes autorisées (Hold’em, Omaha Pot Limit).
edit du 9.07.10 :
- 30 juin 2010 : le décret poker est publié au Journal Officiel
Le décret est très concis et contient principalement les règles du hold'em et du omaha. Aucun élément précis sur la fiscalité n'est ajouté. Les rooms devront s'acquitter des 2 % de prélèvements y compris sur les coups joués préflop.
8. Va-t-il y avoir un prélèvement sur les pots joués uniquement préflop ?
Nous ne le savons pas. Il faut attendre la publication du décret du 28 juin.
edit du 9.07.10 :
- Oui, ce prélèvement préflop est une obligation légale. Les rooms doivent appliquer (à terme ?) un prélèvement de 2 % minimum sur tous les coups joués préflop. Ce bouleversement est en grande partie responsable de la grogne des joueurs de poker.
4 juillet 2010 : démonstration de force des joueurs de poker en ligne
L'ouverture du dialogue avec PokerStars et Winamax a permis de faire bouger les opérateurs sur le niveau des prélèvements.
9. Les opérateurs agréés comptent-ils maintenir une offre légale compétitive en évitant d'augmenter le prélèvement auquel les joueurs étaient habitués (5 % capé à 3 $ en cash-game et 8 % en tournoi) ?
Pour rappel, la loi française prévoit :
- pour le cash-game, une taxe de 2 % sur chaque pot capé à 1 euro,
- pour les tournois, une taxe à l'inscription de 2 %.
Face à cette nouvelle taxation, nous ne savons pas si certaines rooms absorberont une partie de cette taxe pour rester attractives (elles rogneraient leurs bénéfices pour attirer plus de joueurs).
Le Club Poker sera là pour mesurer ces écarts et faire jouer la concurrence.
edit du 07.09.10 :
- 7 juillet 2010 : Winamax publie ses tables de prélèvement
Pour mémoire, le Club Poker pense qu'une taxation sur le PBJ des rooms et non sur les mises des joueurs aurait été plus transparente pour les joueurs.
10. Le rakeback sera-t-il autorisé ?
Le rakeback stricto sensu (= un montant reversé au joueur en fonction du prélèvement dont il a été l'objet), tel que nous le connaissions auparavant, sera certainement interdit.
En revanche, il serait question que des bonus progressifs soient autorisés.
edit du 09.07.10 : rien n'a été publié pour interdire le rakeback stricto sensus.
11. Je suis joueur professionnel, je vis en partie grâce au rakeback, que dois-je faire ?
Probablement déménager hors de France. Ou bien changer de métier.
edit du 09.07.10 : Si le rake permet de dégager un profit sur les rooms françaises, les joueurs pros seront de la partie.
12. Y a-t-il un projet d'harmonisation des politiques de régulation du marché du poker en ligne au niveau européen ?
Nous n’en avons aucune idée, mais le projet de cloisonner internet et de forcer les joueurs français à jouer entre eux nous paraît contraire aux principes qui ont permis au réseau Internet de se développer. Cette contrainte est rétrograde et touche à la liberté individuelle.
edit du 09.07.10 : seul un combat au niveau politique pourra faire bouger l'ARJEL ou les poker rooms qui ne font qu'appliquer la Loi du 12 mai 2010.
Nouvelles questions au 9 juillet 2010
13. Les trackers sont-ils autorisés sur les nouvelles rooms agréées ?
Oui. Le décret poker ne mentionne pas leur interdiction, les trackers (Hold'em Manager, Poker Tracker...) sont donc autorisés. Par contre, les logiciels favorisant la collusion demeurent interdits.
14. Y aura t-il des limites de dépôts sur les nouvelles rooms agréés ?
Oui et non. Les rooms ont l'obligation de demander à leurs joueurs d'établir leurs limites. Cependant, il n'existe pas de limite imposée, vous pouvez donc jouer 1 million d'euros par mois si vous en avez les moyens et l'envie.
En revanche, certaines rooms ont mis en place des systèmes de détection de comportement anormaux (dépôts répétés et rapprochés) et peuvent envoyer un message d'alerte si elles estiment que vous n'êtes pas dans votre assiette. Elles n'iront cependant pas jusqu'à bloquer votre compte si vous êtes un joueur addict.
15. Je suis interdit de jeu en casino, puis-je jouer au poker en ligne sur un site agréé ?
Non. La room doit consulter le fichier des interdits de jeu à chaque nouvelle inscription. Elle fera également des contrôles réguliers pour exclure les nouveaux interdits de jeu.
16. FullTiltPoker
edit 5 juillet 2011 : FullTiltPoker a perdu son agrément.
17. Est-ce que le réseau Cereus (UltimateBet, AbsolutePoker...) va faire une demande d'agrément auprès de l'ARJEL ?
Ce serait drôle après l'affaire des superuser accounts.
18. Un joueur ayant une double nationalité peut-il jouer sur les .com ?
La nationalité n'est pas un critère pour le texte de Loi qui ne s'applique qu'au territoire français, si vous habitez en France, vous ne pouvez jouer légalement que sur le .fr.
Si vous êtes français et résident à l'étranger, vous pouvez jouer sur le .fr et le .com. C'est le cas de la plupart des joueurs professionnels.
19. Le multi-tabling est-il autorisé sur les rooms agréées ?
Oui.
20. Pourquoi dois-je renseigner ma date de naissance à chaque connexion à un site de poker agréé ?
C'est une obligation légale. Certes, c'est énervant.
21. Je viens de créer un compte sur une room agréée, combien de temps est-ce que j'ai pour envoyer mes papiers (RIB, carte d'identité ?
Vous avez 30 jours. Passé ce délai, votre compte est gelé jusqu'à ce que vous envoyez vos papiers.
22. Puis-je retirer l'argent de mon compte avant de l'avoir fait vérifier ?
Non. Vous ne pourrez retirer votre argent qu'après avoir fait valider votre compte.
23. Je gagne beaucoup d'argent grâce au poker, comment l'argent gagné va t-il être imposé ?
C'est une question complexe, veuillez vous adresser à un ou plusieurs conseillers (avocat fiscaliste, contrôleur des impôts...) pour avoir une réponse qui tient compte de votre situation personnelle. Les exemples pris ci-dessous ne sont pas à prendre au pied de la lettre, ils ne vous donneront que quelques pistes de réflexion.
(1) Si vous êtes un simple amateur qui gagne de l'argent régulièrement au poker, mais qui a d'autres sources de revenus, vous ne paierez aucun impôt sur vos gains car le poker est assimilé à un jeu de hasard.
(2) Si vous êtes joueur professionnel sponsorisé, vous serez certainement imposé sur l'enveloppe qui vous est versée contre l'utilisation de votre image. Une domiciliation à l'étranger sera donc certainement optimale.
De plus, le joueur pro sponsorisé a souvent des activités qui sont imposables (écriture d'article, tenue d'un blog perso...).
(3) Le cas le plus épineux est celui du joueur professionnel qui n'est pas sponsorisé. S'il a des gains réguliers, le fisc pourrait alors reconsidérer sa situation et taxer ces revenus. Aucune jurisprudence n'existe à ce jour sur ce sujet.
Pour certains, cela ne fait aucun doute : les gains du poker ne sont pas imposables. Mais par prudence, nous vous conseillons de prendre contact avec votre centre des impôts pour vous en assurer.
Enfin, si votre fortune excède 790 000 €, vous devrez payer l'impôt de solidarité sur la fortune.
Nous n'avons pas étudié tous les cas de figure (chômeur qui gagne 4k€/mois grâce au poker, RMIste qui gagne 2k€/mois au poker... )
24. Quelles peuvent être les conséquences du Black Friday pour le marché français ?
Rappel des faits :
Dans la nuit du 15 au 16 avril 2011, l'accès aux sites de PokerStars, Full Tilt Poker et des rooms du réseau Cereus (Absolute Poker, Ultimate Bet...) était fermé aux internautes américains.
Dans la foulée, les autorités activaient leurs recherches en vue d'appréhender 11 des principaux responsables des rooms, suspectés d'avoir utilisé des moyens détournés (par exemple la création de faux sites marchands) pour tromper les banques américaines et permettre aux joueurs de déposer sur leurs plateformes de jeu. Pour rappel, l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA), une loi promulguée en 2006, empêche en effet les établissements bancaires d'alimenter des comptes sur des sociétés de jeux en ligne implantées en dehors du territoire national.
Les individus concernés encourent une peine cumulée de 55 ans d'emprisonnement. En effet, l'une des spécificités du régime pénal états-unien est d'autoriser le cumul des peines d'emprisonnement pour différents chefs d'accusation, en l'occurrence 30 ans pour fraude fiscale, 20 ans pour blanchiment d'argent et 5 ans pour organisation illégale de jeux d'argent. Les onze inculpés sont également sous le coup d'une potentielle amende de 7,5 milliards de dollars.
Le fil de news relatives au Black Friday :
- Coup de tonnerre : PokerStars, Full Tilt et Absolute Poker accusés de fraude et de blanchiment par le FBI
- Deux jours plus tard : le point complet sur le Black Friday
- Les noms de domaine de PokerStars et Full Tilt Poker restitués
- Les trois opérateurs diversement affectés
- De nouveaux sites de poker en ligne mis en accusation
Les conséquences du Black Friday en France :
Sur le plan international, l'impact du Black Friday prend de multiples facettes : difficultés des joueurs américains à récupérer leur bankroll, annulation de certaines étapes du circuit (Onyx Cup par exemple), remise en cause de contrats de sponsoring liant rooms et joueurs, annulation de programmes télévisés dédiés au poker...
En France, les conséquences sont nettement plus mesurées. En dépit de quelques retards de paiement de la part de Full Tilt Poker envers ses joueurs français, aujourd'hui résorbés, les bankrolls des joueurs sont théoriquement en sécurité, notamment grâce à des mécanismes de sureté imposés par la réglementation française.
Même si la bonne santé des filiales hexagonales est intimement liée à celle des maisons-mères, le marché français semble donc relativement préservé des principales conséquences du Black Friday.
25. Quelles sont les avancées possibles dans le cadre de la clause de revoyure ?
La loi relative à l'ouverture du marché français des jeux en ligne prévoit la mise en oeuvre d'une clause de revoyure, 18 mois après son entrée en vigueur. L'échéance devrait donc intervenir en fin d'année 2011.
Le Sénateur Trucy travaille actuellement sur un rapport qui s'avèrera sans doute déterminant. Prévu pour une publication en septembre, ce rapport pourrait reprendre quelques-unes des propositions des joueurs et des opérateurs de jeux en ligne.
À la lumière des déclarations de François Trucy et des propositions formulées par les différents acteurs du marché français (députés, responsables des rooms, joueurs...), plusieurs pistes de réflexion semblent susceptibles d'aboutir :
- concernant la taxation qui pèse sur les rooms, un changement d'assiette. Aujourd'hui prélevée sur les mises, la taxe pourrait à terme l'être directement sur le Produit Brut des Jeux (PBJ) ;
- l'ouverture de nouvelles variantes de jeu ;
- une lutte renforcée contre le marché illégal, via l'attribution de nouveaux pouvoirs à l'ARJEL ;
- la mise en place de nouveaux modérateurs de jeu pour lutter contre l'addiction.
Pour davantage de détails :
Ce message a été modifié par Piercy : 05 juillet 2011 - 11:37
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