Maître Haber commente la loi du 12 mai Noter le sujet :

[Fudjin]

Certains parlent de justifier d'une fausse domiciliation à l'étranger...

Ca paraît chaud, comment comptez-vous faire concrètement?

[taamer]

Fudjin, le 12 mai 2010 - 19:44, a dit :

Certains parlent de justifier d'une fausse domiciliation à l'étranger...

Ca paraît chaud, comment comptez-vous faire concrètement?

Beaucoup de risques si tu te fais chopper.

[AirCeos]

taamer, le 12 mai 2010 - 19:51, a dit :

Beaucoup de risques si tu te fais chopper.

C'est discutable puisque tu ne mens pas à l'état français mais uniquement à une salle de poker qui n'a de toute façon aucune existence légale en France.

Au niveau de l'état tu habites toujours au même endroit, sauf que tu donnes autre chose à la room de poker. Ca me semble difficile de te reprocher quelque chose sur le plan pénal.

Ce message a été modifié par AirCeos : 12 mai 2010 - 20:06

[Hydargos]

AirCeos, le 12 mai 2010 - 20:06, a dit :

C'est discutable puisque tu ne mens pas à l'état français mais uniquement à une salle de poker qui n'a de toute façon aucune existence légale en France.

Bien-sûr!! Je pense que ce n'est absolument pas risqué sur le plan légal.
Après c évident que si tu arrives à te dém**der pour prouver que t résident étranger et ainsi garder/ouvrir un compte sur PS/FT.com , faut pas faire le gland et aller jouer sur leur plateforme.fr.
Enfin, je suppute...

Ce message a été modifié par malinbouki : 12 mai 2010 - 22:15

[sound-of-revenge]

maxtamines, le 12 mai 2010 - 13:38, a dit :

Ca ne sera pas aussi simple.
Les sites qui prennent la licence vont devoir geler puis fermer (une fois que l'argent a été retiré) les comptes des joueurs ayant une addresse francaise. Pour que tu puisses continuer à jouer sur les .com, tu vas devoir prouver que tu habites hors de France.

Full tilt m'a affirmé cette après-midi qu'aucun compte de joueurs français ne sera fermés!

[DMLer]

sound-of-revenge, le 12 mai 2010 - 21:45, a dit :

Full tilt m'a affirmé cette après-midi qu'aucun compte de joueurs français ne sera fermés!

mail? Source?

[sound-of-revenge]

DMLer, le 12 mai 2010 - 21:59, a dit :

mail? Source?

Hello xxxx,

Thank you for your inquiry to Full Tilt Poker Support.

Players from all over the world play on Full Tilt Poker, and each country has its own online gaming law.

Following the latest legal events , we can confirm that Full Tilt Poker has no intention of closing French Full Tilt Poker player accounts.

For information on the legality of poker in your jurisdiction, we recommend you contact your local government authorities.

Thank you for understanding our policy on this matter, and if there's anything we can do for you, please let us know.

Regards,

Tomotaka
Full Tilt Poker Support

[padoue74]

.

Ce message a été modifié par padoue74 : 21 juillet 2010 - 17:37

[Da_P.I.M.P.]

Totalement d'accord

[lemurien]

Citer

Il sera de notre devoir, nous joueur avertis, de faire le maximum pour faire echouer les rooms prenant la license.

+1
Seulement, comment faire concrètement? Sachant que Gérard, qui va tous les jours au café jouer au Rapido et aux jeux à gratter, n'a certainement jamais entendu parler du ClubPoker. En revanche il est sûr qu'avant le JT de Laurence Ferrari, il verra bientôt des pubs à la télé pour la room FDJ. Et il sera dira "chouette, on peut maintenant jouer au Poker de chez soi, quelle révolution!"

Tout ça pour dire que sur ce forum on est entre nous, mais on ne touche pas le grand public. Donc on peut toujours se lamenter sur le cloisonnement entre frenchies ou sur la hausse du rake, mais notre influence reste très limitée...

Ce message a été modifié par lemurien : 13 mai 2010 - 10:45

[taamer]

sound-of-revenge, le 13 mai 2010 - 09:13, a dit :

Hello xxxx,

Thank you for your inquiry to Full Tilt Poker Support.

Players from all over the world play on Full Tilt Poker, and each country has its own online gaming law.

Following the latest legal events , we can confirm that Full Tilt Poker has no intention of closing French Full Tilt Poker player accounts.

For information on the legality of poker in your jurisdiction, we recommend you contact your local government authorities.

Thank you for understanding our policy on this matter, and if there's anything we can do for you, please let us know.

Regards,

Tomotaka
Full Tilt Poker Support

La ligne de défense de FullTilt (qu'on a pu lire sur plusieurs e-mails dans plusieurs topics) me laisse penser qu'il y a quelque chose dans leurs conditions générales de vente (que les utilisateurs de FT ont accepté en cliquant sans lire le document) qui dit que FullTilt décline toute responsabilité si un joueur joue sur leur site en contrevenant aux lois de son pays.

C'est probablement irrecevable d'un point de vue juridique, mais amha il y a des utilisateurs de FT qui vont se faire level sur plusieurs streets.

[lemurien]

Citer

La ligne de défense de FullTilt [...] me laisse penser qu'il y a quelque chose dans leurs conditions générales de vente [...] qui dit que FullTilt décline toute responsabilité si un joueur joue sur leur site en contrevenant aux lois de son pays.

[...]amha il y a des utilisateurs de FT qui vont se faire level sur plusieurs streets.

Mais le joueur il ne risque rien du tout en jouant sur un site non-agréé.
En revanche la room, elle, risque de perdre cette fameuse licence. Perso je serais ravi que Full Tilt perde sa licence pour avoir laissé jouer des francais sur son .com

Ce message a été modifié par lemurien : 13 mai 2010 - 10:54

[jugger_b]

Normalement irrécevable! Car ils sont tenues de refuser tous les joueurs francais sous peine de sanction

[taamer]

jugger_b, le 13 mai 2010 - 11:00, a dit :

Normalement irrécevable! Car ils sont tenues de refuser tous les joueurs francais sous peine de sanction

Cet argument simple montre qu'il y a un binz dans l'attitude de fulltilt. Veulent-ils temporiser pour rassurer leur clientèle?

[nitur]

L'email de FT m'étonne pas plus que ca : j'ai recu le meme genre d'email provenant d'un bookmaker qui ne prendra pas la licence.

Email que voici:

Dear Sir,


Pinnacle Sports is licensed by the government of the Netherlands Antilles and provides a service based on the laws and regulations of this country.

We suggest you contact your local government regarding new legislation that may be in effect or passed in the future. (+- le meme passage dans l email de FT, ma traduction: renseignez vous sur vos lois, nous on s'en fout)

We would not comment on laws passed by another state.

Kind regards,

Customer Service Department
Pinnacle Sports




On peut donc penser que FT ne prendra pas la licence, meme s'ils changent d'avis tous les 3 jours. En tout cas, ils ne peuvent pas prendre la licence et continuer à accepter les francais sur le .com...
Donc...

Ce message a été modifié par nitur : 13 mai 2010 - 11:15

[jugger_b]

taamer, le 13 mai 2010 - 11:05, a dit :

Cet argument simple montre qu'il y a un binz dans l'attitude de fulltilt. Veulent-ils temporiser pour rassurer leur clientèle?

Ou alors il se doute qu'il y en a qui vont essayer de "truander" et essaye de se couvrir en mettant en place ce genre de CG pour peu être atténuer les sanctions ou essayer de sans dégager complétement.

[taamer]

nitur, le 13 mai 2010 - 11:11, a dit :

Pinnacle Sports is licensed by the government of the Netherlands Antilles

territoire qui fait partie des zones grises (paradis fiscaux) où, à moins de s'implanter ailleurs, toute demande d'agrément sera rejetée. Où est basé FullTilt?

[olbatar]

jugger_b, le 13 mai 2010 - 11:00, a dit :

Normalement irrécevable! Car ils sont tenues de refuser tous les joueurs francais sous peine de sanction

sanctions de qui? Aucuns comptes à rendre à l'Etat français...

[jugger_b]

olbatar, le 13 mai 2010 - 11:29, a dit :

sanctions de qui? Aucuns comptes à rendre à l'Etat français...

Si, uniquement si il prenne la license. Bien évidement s'il ne la prenne pas ils pouuront faire ce qu'ils veulent et bien évidement prendre des joueurs francais, mais dans ce cas tu tombes dans l'ilégalité, il me semble avoir lu quelque part que les banques ne pourrons plus accepter les virements des sites devenu illégaux. Après il va rester les les neteller et compagnie mais je ne sais pas trop dans quels mesures on pourra continuer a jouer ou être répréhensible.

[padoue74]

.

Ce message a été modifié par padoue74 : 21 juillet 2010 - 17:36

[taamer]

padoue74, le 13 mai 2010 - 12:02, a dit :

Arrêtez de dire des conneries sérieux...

Y'a rien d'illégal à jouer sur un site ayant une license européenne! Les sites non agrées en France seront juste pénalisés par le fait de ne pas avoir le droit de faire de la publicité sur le territoire français.

THIS. (is a connerie)

[nitur]

taamer, le 13 mai 2010 - 11:21, a dit :

Où est basé FullTilt?

Si je me trompe pas à Kahnawake, une réserve mohawk au Québec.

[padoue74]

.

Ce message a été modifié par padoue74 : 21 juillet 2010 - 17:36

[ProFisher]

taamer, le 13 mai 2010 - 11:21, a dit :

Où est basé FullTilt?

Ils sont sous license de la commission des jeux d'Alderney. Aurigny en Français, la troisième île anglo-normande après Jersey et Guernsey. A à peu près 10km des côtes françaises, mais on ne peut plus éloigné d'un point de vue juridictionnel.

http://www.gamblingcontrol.org/

Autrement plus sérieux que l'ARJEL, à mon avis. A choisir entre une commission comme celle d'Alderney qui gère le jeu en ligne depuis Mai 2000 et qui controle le numéro 2 mondial et une commission française construite de brics et de brocs et supposée gérer des dizaines de demandes de licenses d'ici au 10 juin, il va sans dire que je fais infiniment plus confiance à celle d'Alderney. Quand l'ARJEL aura 10 ans d'expérience derrière elle, j'envisagerai de jouer sur les sites qu'elle contrôlera...

Ce message a été modifié par ProFisher : 13 mai 2010 - 12:21

[taamer]

padoue74, le 13 mai 2010 - 12:08, a dit :

Ben vas y, trouve moi l'article qui réprimande le citoyen français qui joue sur un site ayant une license en europe ?

Il n'y en a pas. La loi parle de favoriser les sites agréés et d'assécher l'offre illégale, ce qui t'indique leurs intentions pour l'avenir.

ProFisher, le 13 mai 2010 - 12:16, a dit :

Ils sont sous license de la commission des jeux d'Alderney.

De façon étonnante, ni les îles anglo-normandes, ni l'île de Man, ni Monaco, ni Gibraltar ne sont sur la liste noire inscrite au cahier des charges de l'ARJEL. Même pas Andorre, qui est pourtant le plus noir sur la liste des paradis fiscaux européens, mais où a priori aucun opérateur n'est installé (y-z-ont pas internet ) Cela signifie que la plupart des rooms que nous connaissons peuvent demander un agrément sans avoir besoin de déménager.

Edit : Alderney ne fait partie ni de l'Europe (UE) ni du Royaume-Uni, son statut me semble similaire à celui de l'île de Man.

Ce message a été modifié par taamer : 13 mai 2010 - 12:38