Le projet de Loi présenté en Conseil des ministres par Eric Woerth le 25 mars est désormais entre les mains de l'Assemblée Nationale et de la commission des Finances.

Décryptage du projet de Loi sur l'ouverture du marché des jeux

Le projet de Loi présenté en Conseil des ministres par Eric Woerth le 25 mars est désormais entre les mains de l'Assemblée Nationale et de la commission des Finances.

En particulier, des amendements seront proposés par les députés avant que le texte ne soit transmis au Sénat.

Maître Eric Haber, avocat associé du cabinet Orsay, examine le projet de Loi et décrypte chacun des articles du texte de Loi.

 
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Décryptage du projet de Loi sur l'ouverture du marché des jeux
Cette news a suscité 56 réactions, et seules les 15 dernières sont affichées.
9
Tete2jay Tiger is back!!!
03 avril 2009 - 17:02
Concernant l'Italie, comment se passe la vie d'un joueur online autour de tout ça?

Quelqu'un pour décrire les tenants et aboutissants de l'ouverture là bas?
9
03 avril 2009 - 17:13

Voir le messagematt le frip, le 3/04/2009 à 17:56, a dit :

Ok merci ;)
Donc si j'ai 30% de rb sur une room, l'état encaisse 2/3 de mon rakeback (sauf erreur).
J'essaye de rendre tout ça un peu concret, j'ai du mal avec les textes de droit.


L'Etat il a rien à voir avec ton rakeback. Tu auras toujours généré 1$ de rake même en jouant un 10+1.2, le 0.2 c'est pas du rake c'est une taxe de l'Etat français. Donc ton rakeback ne change pas, la room te reversera 0.3 comme avant. Si tu inclues la taxe dans le calcul, tu ne récupères plus que 25% des frais+taxes au lieu de 30% des frais avant (tu payes 1.2 et on te reverse 0.3).

C'est un peu dur à expliquer à l'écrit, j'espère que tu as compris :)
3
03 avril 2009 - 17:33

Voir le messageguacamol, le 3/04/2009 à 18:13, a dit :

L'Etat il a rien à voir avec ton rakeback. Tu auras toujours généré 1$ de rake même en jouant un 10+1.2, le 0.2 c'est pas du rake c'est une taxe de l'Etat français. Donc ton rakeback ne change pas, la room te reversera 0.3 comme avant. Si tu inclues la taxe dans le calcul, tu ne récupères plus que 25% des frais+taxes au lieu de 30% des frais avant (tu payes 1.2 et on te reverse 0.3).

C'est un peu dur à expliquer à l'écrit, j'espère que tu as compris :)

Oui je sais bien que l'état n'a rien à voir avec le rb, c'était juste pour simplifier.
Effectivement si je paye 1,2 et que je récupère 0,3, c'est comme si j'avais 10% de rb sans taxe de l'état. C'est ce que je voulais dire.
9
03 avril 2009 - 17:53
Je comprends pas ta manière de raisonner, mais si tu te comprends ça va :P
3
03 avril 2009 - 17:59
Quelqu'un peut il expliquer cet article ?


L’article 31 prévoit une obligation de communication de l’ARJEL auprès de l’administration fiscale à des
fins de contrôle et confère à l’ARJEL, dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude, un droit de
communication par l’administration fiscale aux fins d’identifier les titulaires de comptes bancaires

C'est pour éviter le blanchiment d'argent d'un revenu non déclaré indépendant du poker (en faisant passer l'argent pour un gain chanceux dans un tournoi) ?
1
03 avril 2009 - 18:29
J'aimerais bien savoir ce qui se passe au niveau des taxes pour les autres pays de l'UE( Italie, Angleterre, Allemagne, belgique, pays Scandinave...)?
Quelqu'un est un peu au courant pour pouvoir comparer ?

Merci
3
03 avril 2009 - 18:51

Voir le messageKast42, le 3/04/2009 à 18:29, a dit :

J'aimerais bien savoir ce qui se passe au niveau des taxes pour les autres pays de l'UE( Italie, Angleterre, Allemagne, belgique, pays Scandinave...)?
Quelqu'un est un peu au courant pour pouvoir comparer ?

Merci


Voici un thread bien utile

http://forumserver.twoplustwo.com/57/poker...780/index4.html

De mémoire
UK no taxe
Italie black area
Allemagne je m'en souviens plus mais pas tres bon il me semble.
Belgique taxe pour 30% mais pas appliqué avec force (attention y a un projet de loi hyper répressif en préparation)
Norvège très grosses taxes
Suede et Danmark pas de taxes pour les room eu.
Croatie pas de taxe
7
03 avril 2009 - 18:53
donc je me domicile ailleurs officellement, j'ouvre un compte en suisse ou au luxembourg basta, right?
2
03 avril 2009 - 21:16
En parlant de la Suisse j'ai habité là bas pendant 5 ans et ça m'a beaucoup plus (je pourrais bien y retourner pour y vivre un de ces 4) mais à l'époque je ne jouais pas au poker donc aucune idée du fonctionnement en ce qui concerne le jeu online. Quelqu'un à des infos?
1
03 avril 2009 - 22:15
Merci pour le lien pignouf.
5
coltrane "Il faut m'entendre mais pas m'écouter"
04 avril 2009 - 01:34

Voir le messagefomblards, le 3/04/2009 à 19:53, a dit :

donc je me domicile ailleurs officellement, j'ouvre un compte en suisse ou au luxembourg basta, right?


Mauvaise idée vu que le secret banquaire ( si c'était çà ton idée) est en train de tomber petit à petit.
2
04 avril 2009 - 09:32
Etape 1 : http://www.fasthosts...rs/rent-server/

Etape 2 : http://fr.wikipedia.org/wiki/Tunnel_(r%C3%...u_informatique)


Bref, comment jouer tranquillement avec une IP d'un autre pays ;:

Bon reste les histoires de transferts banquaires etc. mais là aussi çà ne sera pas compliquer à détourner...
3
Skip /whine
05 avril 2009 - 16:36

Voir le messagematt le frip, le 3/04/2009 à 18:33, a dit :

Oui je sais bien que l'état n'a rien à voir avec le rb, c'était juste pour simplifier.
Effectivement si je paye 1,2 et que je récupère 0,3, c'est comme si j'avais 10% de rb sans taxe de l'état. C'est ce que je voulais dire.


25% pas 10 ;)
3
05 avril 2009 - 18:58

Voir le messageSkip, le 5/04/2009 à 17:36, a dit :

25% pas 10 ;)

Ah ok!
J'ai la flemme de regarder où je me suis planté... mais tant mieux!
4
mr pyong fellicitation à Lucille Cailly !
19 janvier 2011 - 19:08
je voudrais pouvoir contacter Eric Haber, est ce que quelqu'un peut me dire comment ?
Merci d'avence.
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