Concernant l'Italie, comment se passe la vie d'un joueur online autour de tout ça?
Quelqu'un pour décrire les tenants et aboutissants de l'ouverture là bas?
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Club Poker > News Poker > Législation du poker > Décryptage du projet de Loi sur l'ouverture du marché des jeux
jeudi 02 avril 2009 à 10:00
Par WebMaster
Le projet de Loi présenté en Conseil des ministres par Eric Woerth le 25 mars est désormais entre les mains de l'Assemblée Nationale et de la commission des Finances.
Le projet de Loi présenté en Conseil des ministres par Eric Woerth le 25 mars est désormais entre les mains de l'Assemblée Nationale et de la commission des Finances.
En particulier, des amendements seront proposés par les députés avant que le texte ne soit transmis au Sénat.
Maître Eric Haber, avocat associé du cabinet Orsay, examine le projet de Loi et décrypte chacun des articles du texte de Loi.
Vos réactions à la news sur le forum
Décryptage du projet de Loi sur l'ouverture du marché des jeux
matt le frip, le 3/04/2009 à 17:56, a dit :
Ok merci 
Donc si j'ai 30% de rb sur une room, l'état encaisse 2/3 de mon rakeback (sauf erreur).
J'essaye de rendre tout ça un peu concret, j'ai du mal avec les textes de droit.
Donc si j'ai 30% de rb sur une room, l'état encaisse 2/3 de mon rakeback (sauf erreur).
J'essaye de rendre tout ça un peu concret, j'ai du mal avec les textes de droit.
L'Etat il a rien à voir avec ton rakeback. Tu auras toujours généré 1$ de rake même en jouant un 10+1.2, le 0.2 c'est pas du rake c'est une taxe de l'Etat français. Donc ton rakeback ne change pas, la room te reversera 0.3 comme avant. Si tu inclues la taxe dans le calcul, tu ne récupères plus que 25% des frais+taxes au lieu de 30% des frais avant (tu payes 1.2 et on te reverse 0.3).
C'est un peu dur à expliquer à l'écrit, j'espère que tu as compris
guacamol, le 3/04/2009 à 18:13, a dit :
L'Etat il a rien à voir avec ton rakeback. Tu auras toujours généré 1$ de rake même en jouant un 10+1.2, le 0.2 c'est pas du rake c'est une taxe de l'Etat français. Donc ton rakeback ne change pas, la room te reversera 0.3 comme avant. Si tu inclues la taxe dans le calcul, tu ne récupères plus que 25% des frais+taxes au lieu de 30% des frais avant (tu payes 1.2 et on te reverse 0.3).
C'est un peu dur à expliquer à l'écrit, j'espère que tu as compris
C'est un peu dur à expliquer à l'écrit, j'espère que tu as compris
Oui je sais bien que l'état n'a rien à voir avec le rb, c'était juste pour simplifier.
Effectivement si je paye 1,2 et que je récupère 0,3, c'est comme si j'avais 10% de rb sans taxe de l'état. C'est ce que je voulais dire.
Je comprends pas ta manière de raisonner, mais si tu te comprends ça va 
Quelqu'un peut il expliquer cet article ?
L’article 31 prévoit une obligation de communication de l’ARJEL auprès de l’administration fiscale à des
fins de contrôle et confère à l’ARJEL, dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude, un droit de
communication par l’administration fiscale aux fins d’identifier les titulaires de comptes bancaires
C'est pour éviter le blanchiment d'argent d'un revenu non déclaré indépendant du poker (en faisant passer l'argent pour un gain chanceux dans un tournoi) ?
L’article 31 prévoit une obligation de communication de l’ARJEL auprès de l’administration fiscale à des
fins de contrôle et confère à l’ARJEL, dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude, un droit de
communication par l’administration fiscale aux fins d’identifier les titulaires de comptes bancaires
C'est pour éviter le blanchiment d'argent d'un revenu non déclaré indépendant du poker (en faisant passer l'argent pour un gain chanceux dans un tournoi) ?
J'aimerais bien savoir ce qui se passe au niveau des taxes pour les autres pays de l'UE( Italie, Angleterre, Allemagne, belgique, pays Scandinave...)?
Quelqu'un est un peu au courant pour pouvoir comparer ?
Merci
Quelqu'un est un peu au courant pour pouvoir comparer ?
Merci
Kast42, le 3/04/2009 à 18:29, a dit :
J'aimerais bien savoir ce qui se passe au niveau des taxes pour les autres pays de l'UE( Italie, Angleterre, Allemagne, belgique, pays Scandinave...)?
Quelqu'un est un peu au courant pour pouvoir comparer ?
Merci
Quelqu'un est un peu au courant pour pouvoir comparer ?
Merci
Voici un thread bien utile
http://forumserver.twoplustwo.com/57/poker...780/index4.html
De mémoire
UK no taxe
Italie black area
Allemagne je m'en souviens plus mais pas tres bon il me semble.
Belgique taxe pour 30% mais pas appliqué avec force (attention y a un projet de loi hyper répressif en préparation)
Norvège très grosses taxes
Suede et Danmark pas de taxes pour les room eu.
Croatie pas de taxe
donc je me domicile ailleurs officellement, j'ouvre un compte en suisse ou au luxembourg basta, right?
En parlant de la Suisse j'ai habité là bas pendant 5 ans et ça m'a beaucoup plus (je pourrais bien y retourner pour y vivre un de ces 4) mais à l'époque je ne jouais pas au poker donc aucune idée du fonctionnement en ce qui concerne le jeu online. Quelqu'un à des infos?
Merci pour le lien pignouf.
fomblards, le 3/04/2009 à 19:53, a dit :
donc je me domicile ailleurs officellement, j'ouvre un compte en suisse ou au luxembourg basta, right?
Mauvaise idée vu que le secret banquaire ( si c'était çà ton idée) est en train de tomber petit à petit.
Etape 1 : http://www.fasthosts...rs/rent-server/
Etape 2 : http://fr.wikipedia.org/wiki/Tunnel_(r%C3%...u_informatique)
Bref, comment jouer tranquillement avec une IP d'un autre pays
Bon reste les histoires de transferts banquaires etc. mais là aussi çà ne sera pas compliquer à détourner...
Etape 2 : http://fr.wikipedia.org/wiki/Tunnel_(r%C3%...u_informatique)
Bref, comment jouer tranquillement avec une IP d'un autre pays
Bon reste les histoires de transferts banquaires etc. mais là aussi çà ne sera pas compliquer à détourner...
matt le frip, le 3/04/2009 à 18:33, a dit :
Oui je sais bien que l'état n'a rien à voir avec le rb, c'était juste pour simplifier.
Effectivement si je paye 1,2 et que je récupère 0,3, c'est comme si j'avais 10% de rb sans taxe de l'état. C'est ce que je voulais dire.
Effectivement si je paye 1,2 et que je récupère 0,3, c'est comme si j'avais 10% de rb sans taxe de l'état. C'est ce que je voulais dire.
25% pas 10
Skip, le 5/04/2009 à 17:36, a dit :
25% pas 10
Ah ok!
J'ai la flemme de regarder où je me suis planté... mais tant mieux!
je voudrais pouvoir contacter Eric Haber, est ce que quelqu'un peut me dire comment ?
Merci d'avence.
Merci d'avence.
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