lundi 20 novembre 2017 à 10:02

Le gouvernement a présenté il y a quelques jours un projet de loi de finances rectificative qui, en son article 18, se propose d'instituer le régime fiscal applicable aux clubs de jeux. Ces établissements d'un nouveau genre feront pour rappel l'objet d'une expérimentation dans la capitale durant les trois prochaines années.

Budget

Le 28 février dernier, la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain prévoyait la possibilité pour le ministre de l'Intérieur de substituer aux cercles de jeux traditionnels, dans la capitale, des "clubs de jeux dans lesquels pourront être pratiqués certains jeux de cercle et de contrepartie".

 

S'il est acquis de longue date que ces établissements d'un nouveau genre seront autorisés "à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018", des interrogations persistaient à propos de la fiscalité à laquelle seraient assujettis ces fameux clubs. Une zone d'ombre loin d'être anodine, un certain nombre d'acteurs potentiels de ce nouveau marché — Barrière ou Partouche par exemple — suspendant explicitement leur intérêt pour le régime des clubs à la résolution de cette question.

 

Dans un projet de loi de finances rectificative enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 novembre dernier, et qui depuis fait l'objet de débats au sein des deux chambres, le gouvernement apporte sa réponse à ces interrogations. L'article 18 du texte y est même intégralement dédié sous le titre "Institution d'un régime fiscal applicable aux clubs de jeux" (voir ci-dessous).

 

L'exposé des motifs de l'article rappelle d'abord que les autorisations accordées aux clubs seront de facto "caduques à l'issue de l'expérimentation", et que le gouvernement se chargera alors de présenter au Parlement "un rapport d'évaluation proposant les suites à donner". Au passage, le texte précise aussi que le nombre d'opérateurs autorisés "ne devrait pas dépasser la dizaine".

 

Puis, s'agissant de la question fiscale, l'article dessine un schéma comparable à celui qui s'applique actuellement aux casinos. Le barème de prélèvement proposé, assis sur le produit brut des jeux des opérateurs, se veut ainsi "progressif et adapté compte tenu de la durée limitée de l'exercice de l'activité et du périmètre des jeux autorisés". Comprenez par là que sur le papier, il est tenu compte de l'absence de jeux de table électroniques et de machines à sous, et que la progressivité du barème devrait en théorie "permettre la rentabilité économique" des établissements concernés.

Le régime proposé pour les futurs clubs parisiens

Le prélèvement est assis sur le produit brut des jeux diminué d'un abattement de 30 % effectué afin d'obtenir le produit net des jeux. Le barème du prélèvement progressif applicable au produit net des jeux est égal à :

  • 5 % pour la fraction inférieure ou égale à 100 000 € ;
  • 15 % pour la fraction supérieure à 100 000 € et inférieure ou égale à 400 000 € ;
  • 25 % pour la fraction supérieure à 400 000 € et inférieure ou égale à 700 000 € ;
  • 30 % pour la fraction supérieure à 700 000 € et inférieure ou égale à 1 200 000 € ;
  • 35 % pour la fraction supérieure à 1 200 000 € et inférieure ou égale à 1 800 000 € ;
  • 40 % pour la fraction supérieure à 1 800 000 € et inférieure ou égale à 2 600 000 € ;
  • 45 % pour la fraction supérieure à 2 600 000 € et inférieure ou égale à 3 500 000 € ;
  • 50 % pour la fraction supérieure à 3 500 000 € et inférieure ou égale à 4 500 000 € ;
  • 55 % pour la fraction supérieure à 4 500 000 € et inférieure ou égale à 5 500 000 € ;
  • 60 % pour la fraction supérieure à 5 500 000 € et inférieure ou égale à 7 000 000 € ;
  • 65 % pour la fraction supérieure à 7 000 000 € et inférieure ou égale à 9 000 000 € ;
  • 68,50 % pour la fraction supérieure à 9 000 000 € et inférieure ou égale à 11 500 000 € ;
  • 70 % pour la fraction supérieure à 11 500 000 €.
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Clubs de jeux à Paris : le projet de loi de finances rectificative précise le futur régime fiscal
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Le gouvernement a présenté il y a quelques jours un projet de loi de finances rectificative qui, en son article 18, se propose d'instituer le régime fiscal applicable aux clubs de jeux. Ces établissements d'un nouveau genre feront pour rappel l'objet d'une expérimentation dans la capitale durant les trois prochaines années.

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70% pour l'état, 30% pour payer des employés exténués en sous effectif.

Le tout avec notre pognon qui a déjà été soumis aux cotisations sociales et à l'IR. 

On peut toujours compter sur l'état pour maintenir la légendaire qualité service parisienne.

Las Vegas n'a pas de soucis à se faire...

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Non mais ça sera à 70 % pour la fraction supérieure à 11 500 000 €.

c'est pas tu dépasses à 11.5M c'est 70% c'est comme les impots sur le revenus

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il y a une heure, haygus a écrit :

Non mais ça sera à 70 % pour la fraction supérieure à 11 500 000 €.

c'est pas tu dépasses à 11.5M c'est 70% c'est comme les impots sur le revenus

J'ai bien compris que c'est la tranche max mais imho pour un cercle de jeu digne de ce nom dans Paris on y arrive rapidement. 70% c'est du racket pas d'autre mot. 

De plus ça freine toute velléité de monter une belle grande salle ce qui est dommage. Quand je vois le succès des wsop au CCM je me dis qu'il y a la place pour de nombreux événements et poker rooms sur Paris. 

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Posté (modifié)

Vous devriez vous réjouir.

Le poker est une industrie et les impôts font parti de l'écosystème.

Il y aura toujours des gagnants et des perdants au delà des rakes / impôt / taxes / etc.

Est on toujours obligé de nous plaindre ?

L'ouverture des salles est elle une mauvaise nouvelle ?

Vive le poker !

 

Modifié par Holalahola
lisibilité

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Le principe de l'expérimentation limite l'investissement des acteurs et tant qu'à traiter de la fiscalité du poker, autant le faire bien en revoyant la fiscalité des gains des joueurs afin d'éviter l'évasion...de talents et de recettes. Après, c'est toujours mieux que rien !!

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Les news à la Une
vendredi 15 décembre 2017 à 14:43
PokerStars officialise le retour de l'European Poker Tour en 2018

Dans le jargon, on appelle ça un rétropédalage. Il y a un an, la room au pique rouge annonçait la fin de l'European Poker Tour et de ses autres tournois historiques (comme le LAPT) au profit des marques PokerStars Championship et PokerStars Festival. Volte-face confirmée à Prague aujourd'hui avec le grand retour de l'EPT !

lundi 11 décembre 2017 à 13:52
Télex

Comme chaque année à pareille époque, Prague accueille le gratin du poker mondial à l'occasion du passage du PokerStars Championship. Flegmatic est sur place pour suivre le déroulement du 1 100 € National Championship et du 50 000 € Super High Roller. Un emploi du temps chargé qui ne l'empêche pas de trouver cinq minutes pour vous annoncer la présence de Xari sur Twitch ce lundi à 20h.

lundi 11 décembre 2017 à 9:07
Télex

Mais quelle mouche a donc piqué nos CPistes ! Quelques jours après la belle victoire de max_potter au terme du Big O, c'est au tour de ketal-77 de retenter sa chance dans la course à la bague. Notre représentant s'était déjà hissé à la seconde place du Starter. Il abordera ce soir la table finale du Last Ring avec un tapis décent et beaucoup d'ambition.

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