jeudi 13 décembre 2012 à 9:41
HOT !

L'équipe de Club Poker Radio présentait mardi soir une émission "spéciale fiscalité" autour de deux invités : Maître Éric Haber, avocat spécialisé en droit du jeu, et Oryn, joueur professionnel installé en Angleterre.

Club Poker Radio S06E16 avec Éric Haber et Oryn
Éric Haber et Oryn

Les questions liées à la fiscalité pesant sur les joueurs professionnels constituent, depuis plusieurs mois, le sujet le plus brûlant de l'actualité poker. L'émission spéciale concoctée cette semaine par l'équipe de Club Poker Radio était donc très attendue.

 

Pour débattre de cet épineux sujet, fpc, Comanche et olivierp avaient fait appel à deux personnalités aux profils sensiblement différents :

  • Oryn, un joueur professionnel installé en Angleterre qui, lui aussi, suit de près cette problématique.

 

La première partie de l'émission s'est donc focalisée sur le volet de la fiscalité, avec notamment une amorce de réponse aux questions qui reviennent le plus souvent sur le forum.

 

La deuxième partie a ensuite pris un tour plus habituel : un retour sur les News en compagnie de Comanche, un Call or Fold de haute volée de la part de Favel-as et enfin un débat technique passionnant, avec notamment l'analyse d'une main disputée lors du duel entre Tom Dwan et Viktor Blom.

 

 

"Club Poker informe les auditeurs et membres du Club Poker que les propos tenus et échangés lors de cette émission "spéciale fiscalité" le sont à titre d'information exclusivement. Cette émission avait pour seul objectif d'alimenter les réflexions de chacun sur un sujet complexe, dont les solutions, sur de nombreux aspects, sont encore incertaines.

 

Avant toute démarche (ou décision d'absence de démarche) auprès de l'administration fiscale, il est vivement conseillé aux joueurs concernés de s'attacher les services d'un conseil ou avocat qui, en fonction de leur situation individuelle spécifique, pourra répondre à leurs interrogations et qui les guidera dans leurs choix."

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Club Poker Radio S06E16 : spéciale fiscalité avec Éric Haber et Oryn
Cette news a suscité 312 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.

Dans l'émission, l'avocat dit que tout les 31 decembre, les rooms envoient les données complètes de chaque joueur à l'arjel.

Mais dans la charte de confidentialité de pokerstars, il disent que ce n'est pas automatique mais exceptionnel :

5. Limites à la confidentialité

Obligation légale de divulgation : en raison de l'environnement légal, réglementaire et pour des raisons de sécurité, PokerStars peut être obligé de révéler, dans certaines circonstances, des informations personnelles identifiables à propos d'un Utilisateur. A ce titre, PokerStars vous informe que l'ensemble de vos données personnelles pourront à tout moment être communiquées à l'ARJEL. PokerStars fournira tous les efforts possibles pour limiter une telle divulgation aux seuls cas suivants : lorsque PokerStars estime de bonne foi qu'il est requis de la faire en réponse à une assignation, à une injonction ou à toutes autres procédures judiciaires ou administratives ; ou lorsqu'il sera raisonnablement nécessaire d'identifier, de contacter ou d'intenter un recours judiciaire ou autre contre une personne ou une entité afin de préserver et/ou de faire valoir les droits de PokerStars.

Alors selon vous, quelle est la verité ?

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Les rooms n'ont pas intérêt à divulger une liste de joueurs gagnants, comme ça en fin d'année. Même si on leurs demande, ils ne risquent pas de facilité la procédure. Par contre, au cas par cas, le fisc peut demander des infos à l'ARJEL, qui collecte elle même les données auprès des rooms.

Je dirais, et ce n'est que mon avis personnel, que c'est uniquement lorsque le contrôle sera déclenché (pour une autre raison/cause) qu'il y aura échange de données entre tous les intervenants. Mais cela risque de prendre un certain temps à chaque fois. Je ne crois pas que l'on se dirige vers quelque chose de systématique, rapide et durable.

Sinon, contrairement à ManuB, je ne crois pas que la conjoncture économique et le climat politique auront une si forte influence que cela, sur les procédures administratives et les jugements dans les années à venir. Le poker, ce n'est pas vital, à l'échelle d'un état.

D'après moi, ce seront surtout les débats techniques et juridiques qui seront determinants lors des procès. Btw, GL pour la suite.

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Les rooms n'ont pas intérêt à divulger une liste de joueurs gagnants, comme ça en fin d'année. Même si on leurs demande, ils ne risquent pas de facilité la procédure. Par contre, au cas par cas, le fisc peut demander des infos à l'ARJEL, qui collecte elle même les données auprès des rooms.

Je dirais, et ce n'est que mon avis personnel, que c'est uniquement lorsque le contrôle sera déclenché (pour une autre raison/cause) qu'il y aura échange de données entre tous les intervenants. Mais cela risque de prendre un certain temps à chaque fois. Je ne crois pas que l'on se dirige vers quelque chose de systématique, rapide et durable.

Sinon, contrairement à ManuB, je ne crois pas que la conjoncture économique et le climat politique auront une si forte influence que cela, sur les procédures administratives et les jugements dans les années à venir. Le poker, ce n'est pas vital, à l'échelle d'un état.

D'après moi, ce seront surtout les débats techniques et juridiques qui seront determinants lors des procès. Btw, GL pour la suite.

Tu ne pense pas que ca va plutot etre :

Il a gagné XXXXXX K€ les 5 dernieres années et en plus il pense passer en travers les mailles du filet ? le vilain joueur qui vole de l'argent a l'etat, on va le punir et montrer l'exemple !

C'est en tout cas ce qu'il se passe dans certains pays

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Si ils décident de taper tout azimut, le poker ne sera pas épargné, sinon en effet ce n'est pas non plus leur priorité principale.

Comme Byshop le proposait plus haut, peut-être serait-il temps d'ouvrir un nouveau fil dans la partie actu puisque forcément tous les posts vont à présent diverger du sujet "CP Radio", et pour laisser Jérome Zerbib tranquille aussi.

Nouveau thread ou pourraient par exemple intervenir ceux qui sont décidés à faire des démarches ou ceux qui vont être confrontés au problème à l'insu de leur plein gré.

Modifié par Holalahola

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link?

j'ai 3 sources pour cette info:

1)

Pour info je confirme bien que l'ARJEL fournit désormais les données des soldes au 31/12, et qu'ils comptent a priori effectivement s'en servir dans le calcul de l'assiette d'imposition.

2) le poker room manager d'une room .fr

3) un avocat fiscaliste

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J'ai +1 Byshop pour l'article, assez intéressant (même si pas grand chose à voir avec le topic)

Sinon le fisc peut récupérer les données de personnes jouant au poker online, via l'arjel, mais l'arjel ne procède pas à des envois massifs d'infos joueurs automatiquement, ne serait-ce que parce qu'informatiquement, le fisc ne pourrait rien en faire.

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j'ai 3 sources pour cette info ...

Quite à quote ArtPlay tu pourrais aussi quote la suite :

Au fisc lorsqu'ils en font la demande, et le solde bah c'est le pognon que tu as sur l'ensemble de tes comptes joueur.

Donc ta "source" dit que ça n'a rien d'automatique ( ce qui est sous-entendu dans ton premier message)

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Si même les infos généralistes commencent à en parler, les rooms vont peut-être devoir commencer à se bouger.

En fin de journal, partie sur les jeux d'argent

http://www.m6replay....n-du-03-janvier

Ca parait de plus en plus inéluctable, les rooms ne vont pas pouvoir cacher cette histoire indéfiniment. Pour l'heure, elles continuent leurs promotions et autre lobbying alléchants pour les joueurs randoms non avertis qui rêvent de chiper un Sunday Special mais si tout le monde s'aperçoit que même si on chatte un one time sur un gros MTT, le fisc dans l'état actuel de la législation s'autorise le droit de faire à peu près tout ce qu'il veut compte tenu du flou qui règne, il n'est pas impossible que la fréquentation des rooms tombe en flèche et qu'ils soient obligés de sortir de leur zone de confort pour défendre à leur tour tout l'écosystème qui part en sucette.

Est-ce que ça veut dire que les choses vont aller plus vite que la fin des 1eres procédures enclenchées avec la justice administrative qui n'aboutiront guère avant 5 ans vu la lourdeur et l'inertie de la situation?? Pas sûr du tout mais ça n'est pas pour autant inenvisageable, ça serait la meilleure chose qui puisse arriver à tout le monde.......sauf peut être le fisc qui serait obligé de s'asseoir dessus toutes les années antérieures à 2012 si le poker était considéré en 2013 comme activité professionnelle dans les textes de loi.

Ma conclusion (qui ne vaut rien, juste un point de vue): tant qu'aucune décision n'aura pas été prise ou qu'aucune procédure n'aura aboutie, difficile de continuer à jouer sur les .FR puisqu'on peut se faire râtisser tous ses gains voire même plus encore. On peut continuer à jouer mais pour n'importe quel profil de joueur existant, on a absolument aucune garantie que le FISC ne nous tombe pas dessus.

Dans le doute, s'abstenir.....

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Le fisc via l'arjel va hériter des soldes de tous les joueurs, avec un bon vieux tableurs des familles ils vont classer les gagnants par ordre décroissant et tout contrôler. Avec l'informatique le traitement des données est instantané. S'il ne le peuvent pas actuellement ils le pourront avant 10 ans qui est la durée de prescription des délits fiscaux, donc espérer passer entre les mailles du filet est utopique.

Modifié par Byshop

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Je m’étais mis en tête de mettre un lien vers le thread locké sur la fiscalité dans chaque thread faisant la promotion de gros gains online;

- Mini series / Scoop

- Winamax series

- Bonus divers

Dans le but d'informer les gens de ce dans quoi ils s'engagent en cas de gros gains, voir de leur éviter une majoration, mais aussi pour essayer de faire réagir les rooms.

La réponse a été claire, de la part des rooms et par l'intermediaire d'un modo du CP qui m'a d'abord censuré, puis sommé d’arrêter par MP, sous pretexte que mes posts étaient "hors-sujets".

Vous en tirerez les conclusions que vous voudrez.

Personnellement, et j’espère que je ne serais pas le seul à le faire, j'ai décidé de boycotter définitivement ces rooms, elle devront se passer de mes 40K de rake annuel.

C'est ridicule comme attitude. Le thread sur la fiscalité est au top des nouveau message du forum, il a été initié par supercaddy en personne, et je ne vois pas en quoi flooder les autres topics va mieux informer ceux qui lisent le CP. Par contre tu peux aller flooder directement sur les chatbox des pokerroom, mais à mon avis tant qu'on aura pas un post clair pour dire qu'absolument n'importe quel gain, aussi minime soit-il, d'un joueur régulier doit être déclaré et sera imposé, qu'il faut s'inscrire à un AGA et déclaré à l'URSSAF alors les regfishs ne parviendront pas à prendre la mesure de la catastrophe fiscale en cours. Quand le message pourra être compris par n'importe quel random qui joue régulièrement quelques heures par semaine je pense que l'impact sera maximum sur la fréquentation du .fr

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Personnellement, et j’espère que je ne serais pas le seul à le faire, j'ai décidé de boycotter définitivement ces rooms, elle devront se passer de mes 40K de rake annuel.

40k, elles s'en remettront, ne t'inquiète pas pour elles.

Pour le reste, évidemment que les joueurs réguliers vont modifier leurs manières de consommer le poker fr, faudrait être stupide pour ne pas s'adapter à la nouvelle donne fiscale.

Mais pour autant, faut-il éduquer le random sur la fiscalité et de fait, nuire au business des rooms? Je n'en suis pas si sur. Même si le geste est humainement louable.

Concernant le CP, il y a des intérêts économiques en jeux, et oui. Donc "normal" qu'ils te rabattent le caquet sur ce sujet.

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