mercredi 14 décembre 2016 à 13:43

À la demande du liquidateur judiciaire de la société-mère d'Europoker, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) vient de mettre en ligne un communiqué qui fait le point sur l'état d'avancement du dossier. Les joueurs recevront "dans les prochains jours" un remboursement de leurs fonds. La fiducie ne couvre cependant que les deux tiers du montant des créances admises, lesquelles excluent déjà les bonus et avantages divers.

Europoker

Certains verront le verre à moitié plein, d'autres à moitié vide. Une chose est sure : après plus de deux ans d'attente, de courriers et de convocations, nombreux sont ceux qui accueilleront avec soulagement le versement de leurs fonds. Et pourtant, difficile de ne pas souligner les limites et les failles entrevues lors de cette procédure qui, dans une large majorité des cas, se soldera par un remboursement très partiel pour les victimes.

 

Comment en est-on arrivé là ? Lorsque la société SAS EPMEDIA FRANCE (maison-mère d'Europoker) est placée en liquidation judiciaire le 23 octobre 2014, le tribunal de commerce de Bobigny fixe une série de délais : deux mois pour que les joueurs signalent leurs créances, quinze mois pour que le liquidateur en prenne acte et en établisse la liste, et enfin deux ans pour examiner la clôture de la procédure.

 

Très vite, il apparaît que la garantie offerte par la fiducie (qui couvre les dépôts et les gains) diffère des estimations des avoirs des joueurs (qui quant à elles incluent les dépôts et les gains, mais aussi toutes les formes de rakeback et de bonus débloqués). Le montant du différentiel n'est pas connu, mais de l'aveu de plusieurs acteurs du dossier il atteindrait plusieurs centaines de milliers d'euros.

 

Début 2015, la Direction Générale de la Police Nationale ouvre une enquête préliminaire pour éclaircir les zones d'ombres du dossier, et en particulier une politique de bonus fictifs inscrits sur les comptes des joueurs mais non traduits dans les comptes du fiduciaire. Parallèlement, la procédure suit son cours avec des fortunes diverses pour les joueurs : si l'inscription sur la liste des créances donne satisfaction à certains, il se confirme pour d'autres que le différentiel entre la somme présente sur leur compte-joueur et celle que le liquidateur se propose d'inscrire est significatif.

 

Aujourd'hui, un texte publié sur le site de l'ARJEL rompt enfin le silence sur cet épineux sujet. Mis en ligne à la demande du liquidateur et de la société Equitis, signataire du contrat de fiducie, ce communiqué permet de mieux mesurer l'étendue du préjudice subi par les anciens joueurs d'Europoker. Non seulement il leur aura fallu patienter deux ans pour entrevoir le déblocage de leurs fonds, mais en plus il est désormais officiel que le compte n'y sera pas pour la plupart d'entre eux.

 

Ainsi, on savait déjà que le liquidateur avait pris la décision d'écarter les bonus et avantages divers consentis par Europoker de la liste des avoirs exigibles. On savait également que le tribunal de commerce de Bobigny, saisi par plusieurs joueurs de recours en contestation, avait conforté le liquidateur dans ce choix "au vu des conditions générales d'utilisation de l'opérateur qui excluaient expressément ces bonus et avantages des avoirs exigibles auprès de l'opérateur".

 

Le texte aujourd'hui mis en ligne par l'ARJEL complète ce tableau en précisant que "le compte fiduciaire couvrira environ deux tiers du montant total des créances des joueurs admises au passif de la liquidation". À l'évaporation des bonus et avantages divers s'ajoute donc celle d'un tiers des sommes présentes sur les comptes des joueurs lors de la fermeture de la room.

 

Dans les prochains jours, les avoirs versés sur le compte fiduciaire seront répartis entre les joueurs au prorata de leurs créances admises. Les virements bancaires seront effectués sur les comptes dont chaque joueur avait communiqué les coordonnées à l'opérateur, et ce sous la référence EPMEDIA-EUROPOKER – RESTITUTION PARTIELLE ET FINALE.

 

Enfin, il subsiste un dernier cas que la justice sera appelée à trancher : celui de zebezt et sa créance d'environ 3 000 €. En attendant l'examen de son recours par la Cour d'appel de Paris, la somme en question reste immobilisée. En juin dernier, le CPiste expliquait sur le forum les spécificités de son cas :

Le témoignage de zebezt en juin dernier

Je viens à l'instant de recevoir l'ordonnance du juge-commissaire. Elle m'est défavorable. J'ai dix jours pour faire appel, cette fois-ci auprès du greffe de la cour d'appel de Paris et en passant obligatoirement par un avocat. Ma créance dépasse en effet le seuil des 4 000 €.

Il n'a pas été tenu compte du fait que mes tickets avaient été gagnés loyalement aux tables et non pas "accordés" au motif d'une quelconque opération commerciale de type ristourne, bonus, offre de bienvenue. Sachant que les tickets gagnés aux tables d'EuroPoker étaient sans limitation de durée et interchangeables, j'avais constitué un petit stock. Mais impossible de l'écouler dans les derniers mois, les tournois s'y rapportant fondant plus rapidement que la calotte glaciaire arctique en été.

Il me reste quelques jours pour me trouver un avocat et faire appel auprès du greffe de la cour d'appel de Paris.

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Affaire Europoker : des remboursements imminents mais très partiels
Cette news a suscité 839 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.

Posté (modifié)

La communication de l'ARJEL est lolesque, mais le principe de fiducie (obligation ARJEL) a fonctionné. Sans ça, les joueurs seraient passés après les autres créanciers et les remboursements auraient été moindres.

 

La mise en place de cette contrainte par l'ARJEL est une bonne idée de base mais le non-contrôle(?) de la correspondance entre les avoirs des joueurs et la fiducie (ce que laisse à penser le cas Europoker) lui retire toute utilité. C'est même pire puisque le joueur se sent protégé, puis après lésé.

 

J'avoue ne pas connaître le fonctionnement de l'ARJEL mais je pensais que le contrôle des fiducies des opérateurs étaient de leur ressort.

Modifié (le) par tonio_lille

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Il y a 2 heures, Booster19 a écrit :

[...]

Réponse de l'ARJEL suite à ma demande concernant les frais liés à la procédure...

 

"Bonsoir Monsieur,

C’est avec la plus grande attention que nous avons pris connaissance de votre courriel.

Nous souhaitons vous confirmer qu’aux termes de la procédure, les joueurs ont récupéré 66% de leurs créances admises. À ce titre, il convient de noter que sans l’intervention de l’ARJEL en 2013, ces joueurs n’auraient, comme les autres créanciers d’EPMEDIA, rien perçu. En effet, l’obligation pour un opérateur agréé de mettre en place un dispositif de garantie des avoirs des joueurs date de septembre 2014 (loi n°2014-344 du 17 mars 2014).

 

Le prorata de 66% effectué sur les demandes admises par le juge commissaire s’explique de la façon suivante :

 

- [...]

1/ L'ARJEL vient de confirmer ici, noir sur blanc qu'elle ne garantie absolument pas votre bankroll , ni même un %tage constant de votre BR.
Pour l'ARJEL, le nombre d'€ inscrit sur votre compte .fr n'a aucune valeur. Le rakeback et les différents bonus n'ont aucune valeur à ses yeux.

 

2/ TOUS les sites de poker du .fr nous proposent rakeback (avec des appellations variées) et bonus. Ils nous les créditent une fois accomplis, "homogènement", dans le solde joueur inscrit sur le compte et nous laisse cash out ces bonus et rakeback.

 

Conclusion: L'ARJEL n'est pas du tout en adéquation avec la réalité du jeu online et a omis ce point important dans sa "régulation". En découle une tromperie involontaire des joueurs par les opérateurs du poker en ligne honnêtes (SOLDE INSCRIT SUR COMPTE JOUEUR NON REPRESENTATIF, VOIRE VOLONTAIREMENT TROMPEUR) , ou escroquerie organisée par n'importe quel opérateur pourri qui voudrait voler les joueurs.
L'Arjel doit régler ce problème au plus vite (SOLDE INSCRIT). Personne n'est à l'abri d'une nouvelle escroquerie type Europoker.

 

 

* l'Arjel parle d'une "demande admise par le juge commissaire". Cette somme admise par le commissaire n'est autre que la somme inscrite par avance par l'escroc ex-président europoker.fr Sacha Kechichian, amputant tous les joueurs d'une somme correspondant + ou - au cumulé de tous les bonus & rakeback lifetime. Puis, cette somme était ajustée selon le bon vouloir de Kechichian, à la "gueule" du joueur (c'est lui même qui m'a confié cela lors d'un skype audio post fermeture).

Voilà l'histoire du chiffre sur lequel se base l'Arjel, beau travail.

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Il y a 3 heures, Booster19 a écrit :

Nous souhaitons vous confirmer qu’aux termes de la procédure, les joueurs ont récupéré 66% de leurs créances admises.

 

il y a une heure, tonio_lille a écrit :

Bonjour,

 

Au sujet des frais du mandataire, il est clair que les 33% manquant ne sont pas de  ce fait.

Manque encore 1% du coup, l'ARJEL ?

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Posté (modifié)

Oups, non approximation de ma part. J’aurais du mettre 34%.

 

De ce que j'ai compris, le compte de fiducie ne correspondait pas aux avoirs des joueurs et a été ponctionné par la fiducie pour frais de gestion pendant la liquidation.

 

D'ailleurs, le fait que les joueurs ont été remboursés par la fiducie et non par le mandataire fait penser que le compte de fiducie ne fait partie des actifs recouvrés par le mandataire. Le mandataire n'a pas du percevoir de rémunération sur cet actif et l'ARJEL encore moins (lol). 

 

Modifié (le) par tonio_lille

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Le 05/01/2017 à 23:41, salette a écrit :

Sans l'arjel on serait surtout tous encore en train de jouer sur PokerStars.com et on se serait pas fait voler notre argent  

Oui, mais bon, les sites en .com ne sont pas sur. Si ça se trouve, ils peuvent de pas te rendre ton argent.

 

Désolé, je sors.

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Le 28/01/2016 à 22:41, LaKeS a écrit :

J'ai reçu la même alors que j'ai rien demandé pour la belle somme de 16 centimes :dance:

Je viens de recevoir un mail pour me dire que le virement a été refusé et qu'il faut que je fournisse un RIB alors que j'ai toujours rien demandé O.o

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il y a 1 minute, LaKeS a écrit :

Je viens de recevoir un mail pour me dire que le virement a été refusé et qu'il faut que je fournisse un RIB alors que j'ai toujours rien demandé O.o

Si tu ne comptes pas faire les démarches pour récupérer les 16cts, peut être peux tu nous faire un petit plaisir : leur répondre qu'au nom de tous les baisés de cette affaire ils peuvent s'introduire les 16 centimes au plus profond de leur rectum, en pièces si possible. Ca changera rien mais nous ça nous fera un bien fou :)

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il y a 4 minutes, salette a écrit :

Si tu ne comptes pas faire les démarches pour récupérer les 16cts, peut être peux tu nous faire un petit plaisir : leur répondre qu'au nom de tous les baisés de cette affaire ils peuvent s'introduire les 16 centimes au plus profond de leur rectum, en pièces si possible. Ca changera rien mais nous ça nous fera un bien fou :)

Attend t'as pas déduis les 33% :D

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Bon, je suis manifestement le dernier des mohicans.

Une fois la dernière bataille livrée - qu'elle soit perdue ou gagnée - je promets de déposer ici quelques petites pépites.

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